Toute prestation accomplie par le prestataire implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions
générales de ventes et de prestations.
La demande du Client peut être formulée verbalement mais doit nécessairement être confirmée par écrit (courriels
compris) et devra préciser la nature des travaux à accomplir. Les travaux et commandes ne pourront démarrer qu'à
signature (acceptation) du devis.
Le commanditaire est le propriétaire du bateau, il est redevable des sommes ouvertes et des engagements pris auprès
du Chantier Naval AJACCIO NAUTIC. Dans le cas contraire, le commanditaire déclare d’emblée être autorisé à
demander l’exécution des travaux référencés sur le devis (après acceptation et signature) ainsi que sur la facture et sera
avec le propriétaire, conjointement responsable du paiement des sommes ouvertes.
CONDITIONS GÉNÉRALES
TRAVAUX DE MAINTENANCE ET MÉCANIQUE NAVALES STATIONNEMENTS
Exécution de la prestation et garanties
L’exécution des prestations est effectuée au lieu où se trouve le bateau, généralement dans les locaux du Prestataire.
La signature de l’ordre de réparation par le Client assure l’exécution des prestations par le Prestataire.
En cas d’impossibilité de pouvoir fournir la prestation complète, le Prestataire en informera le Client afin de trouver
une issue favorable dans la réparation.
Dès lors que le devis est signé, Le chantier naval AJACCIO NAUTIC vise une qualité de travail et ne peut s’engager
sur un délai de restitution ou d’exécution et ne pourra être tenu pour responsable d’une supposé lenteur
d’accomplissement et ce en raison de divers paramètres sur lesquels elle n’a pouvoir de décision (livraison de
matériel, pièce spécifique, rupture de stock etc…)
Pour tous travaux hors agglomération nécessitant un déplacement ainsi que pour les heures supplémentaires, des frais
seront facturés en sus selon barème disponible à consultation dans les bureaux du chantier naval AJACCIO NAUTIC
Les articles neufs vendus par AJACCIO NAUTIC font l’objet d’une garantie par ses fournisseurs, les prestations
fournies par le chantier naval AJACCIO NAUTIC font l’objet d’une garantie légale de 3 mois.
Modalités de paiement – Règlements
Le règlement des commandes et des travaux s’effectue :
Soit par chèque, Soit par Virement
Lors de l’enregistrement de la commande, le Client pourra verser un acompte de 30% du montant global de la facture
(sous réserve d’accord tacite avec le chantier naval AJACCIO NAUTIC), le solde devant être payé à réception de
ladite facture. Une ou des factures intermédiaires pourront être émise et envoyées au Client validant une ou des
tranches de travaux effectuées.
En raison de la nature spécifique de l’activité, d’éventuelles indemnités spéciales, pièce et/ou temps de travail peuvent
être facturées en sus. Les heures facturées en sus du devis sont de l’unique volonté du commanditaire du travail.
Le règlement de toute prestation s’effectue obligatoirement net, sans escompte et dès la réception de la facture, cela
sauf aménagement particulier confirmé par écrit (courriels compris).
Réclamations
Les réclamations portant sur le travail effectué doivent être faites dès l’établissement de la facture ou à défaut dans un
délai de 48 heures après l’envoi de cette dernière.
Retard ou défaut de paiement
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par le chantier naval AJACCIO NAUTIC, le défaut
de paiement des prestations, matériaux etc… à l’échéance fixée, entraînera : (1) l’exigibilité immédiate de toutes les
sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu et (2) l’exigibilité à titre de clause pénale d’une
indemnité égale à 15% des sommes dues (intérêt moratoire et dommage supplémentaire) outre les frais éventuels, cela
indépendamment (3) des dommages et intérêts supérieurs qui pourraient être réclamés en sus.
D’autre part, en cas de défaut de paiement des prestations, matériaux etc…, le chantier naval AJACCIO NAUTIC se
réserve le droit d’exercer son droit de rétention sur le bien confié en contrepartie d’une facturation mensuelle et
majorée pour la garde du bien. A défaut le chantier naval AJACCIO NAUTIC exercera une mise à l’eau (facturée
selon barème) dans le port d’origine et sans aucune responsabilité de sa part quant aux éventuels droit, frais,
dommages de quelques natures qu’il soit et que cette opération pourrait engendrée pour le/les propriétaire(s).
Dispositions diverses
Le chantier naval AJACCIO NAUTIC garantit assurer et sécuriser ses locaux toutefois il incombe également au Client
de conclure les assurances nécessaires à la couverture des différents risques tels que vol, incendie etc…
Le chantier naval AJACCIO NAUTIC exclut toute responsabilité notamment en cas de mauvaise météo pour des
dommages occasionnés lors de la sortie ou la mise à l’eau du bateau.
Le chantier naval AJACCIO NAUTIC exclut toute responsabilité en cas d’une absence ou d’une insuffisance de
contrôle suite à des travaux réalisés précédemment par une entreprise tierce.